Depuis le début de l’année, La Presse a publié trois reportages sur un cas de fraude à l’IVAC. Une femme victime d’un ex-conjoint abusif a vu ce dernier recevoir des indemnités en tant que victime d’acte criminel. Grâce au premier reportage, La Presse a été en mesure de faire fermer le dossier du fraudeur.
Victime de l’IVAC : https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2024-03-07/victime-de-l-ivac.php
L’IVAC recule, la faille demeure : https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2024-03-18/harceleur-qui-se-pretendait-victime/l-ivac-recule-la-faille-demeure.php
Victime de l’IVAC, la suite : https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2024-08-17/victime-de-l-ivac-la-suite.php
Malheureusement, ce genre de situation n’est pas une première au Québec. Un autre cas, datant d’avant la réforme, a fait les manchettes en Abitibi en 2017 :
36 accusations de fraude et faux documents contre Sophie Heyne : https://lasentinelle.ca/36-accusations-de-fraude-et-faux-documents-contre-sophie-heyne/
De fausses victimes profitent du système judiciaire : https://www.lecitoyenrouynlasarre.com/article/2017/01/11/de-fausses-victimes-profitent-du-systeme-judiciaire
Bien que les partis d’oppositions clament que les problèmes relèvent d’une mauvaise gestion de la part de l’IVAC, j’estime que cette posture n’est que politique et ne prend pas en considération la complexité inhérente relative à l’évaluation des dossiers et des conditions d’admissions.
En effet, comme mentionné dans une de mes publications précédentes, je soulignais qu’il n’y a pas obligation d’avoir porté plainte à la police, d’avoir judiciarisé le dossier pour être admissible aux indemnisations. Pour ma part, cette ouverture est nécessaire. Toutes les victimes ne sont pas en mesure de supporter la lourdeur du système judiciaire, le fait d’avoir à faire face à son agresseur, d’être contre-interrogées, d’avoir à constamment répéter son histoire. Parfois, c’est grâce aux indemnisations qu’une personne accédera au suivi qui lui permettra éventuellement de porter plainte, de reprendre le contrôle de sa vie.
La décision d’indemniser ou non une personne repose donc sur les informations que celle-ci retransmet. C’est donc dire qu’un individu mal intentionné pourrait raconter des faussetés à un intervenant et un médecin, leur demander de produire un rapport jouant en sa faveur, remplir une demande, diriger vers des témoins pouvant corroborer sa version et ainsi accéder à des prestations. C’est beaucoup d’efforts déployés et de mauvaises intentions pour parvenir à ses fins. Est-ce qu’il y a suffisamment de cas, un nombre suffisant de situation problématique pour resserrer les règles, mettre encore plus d’exigence à un processus déjà complexe pour une personne vraiment victime d’une agression ?
Pour ma part, j’estime que ce genre de politique d’exclusion serait néfaste en comparaison du nombre de victimes honnêtes. Alors, comment arriver à éviter ce genre de cas ? Comme tout le reste du réseau de la santé et des services sociaux, le problème est systémique. Une première clef pourrait être de répondre à la détresse ressentie chez les employés de l’IVAC.
Pas moins de 500 dossiers sont en attente d’ouverture, rapporte-t-il. « Ce sont donc des dossiers qui ont été déposés, des demandes d’indemnisation qui doivent être analysées », explique M. Daigle. En parallèle, 1000 dossiers sont en « attente de paiement ». Ils sont donc acceptés, mais les victimes attendent le versement d’indemnités. « Ça, c’est à part de tous les autres dossiers de gens qui sont déjà indemnisés, qu’il faut rappeler à cause de la nouvelle loi et de l’implantation de celle-ci », ajoute M. Daigle.
Une deuxième clef réside dans le contact direct avec la personne. Bien que mon échantillon soit limité, aucune des personnes que j’ai accompagnées dans le dépôt d’une demande n’a été contactée directement au moment de l’évaluation de son dossier. Une lettre pour aviser que la demande est en traitement, une autre pour aviser de la décision de l’IVAC. J’ose espérer que si un agent a des doutes au moment de l’évaluation, ce dernier procède à une investigation un peu plus poussée. Toutefois, le manque de temps, la surcharge de dossiers et l’émotivité associée à la fonction peuvent mener à des erreurs, à des failles dans le filet.
La réforme de l'ivac prend effet
Je conclus cette publication sur de tristes nouvelles. Comme rapporté dans une publication précédente, la réforme de l’IVAC mettra fin, dès demain, aux versements d’indemnisations de plusieurs prestataires de l’IVAC. Malheureusement, la pression sur le gouvernement n’aura eu aucun effet.
La CAQ refuse de débattre d’une motion libérale : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2024-09-18/limite-des-prestations-de-l-ivac/la-caq-refuse-de-debattre-d-une-motion-liberale.php
« C’est cruel » : des inquiétudes toujours vives deux jours avant l’entrée en vigueur de la réforme de l’IVAC : https://www.journaldemontreal.com/2024/10/13/cest-cruel-des-inquietudes-toujours-vives-deux-jours-avant-lentree-en-vigueur-de-la-reforme-de-livac
Réforme de l’IVAC : de premières victimes vont voir leurs prestations cesser : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2112019/ivac-fin-prestation-reforme-victime
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